Gestion des ressources humaines

La relation de travail est source de responsabilité délictuelle : une faute ou une négligence commise par l’employeur met sa responsabilité en jeu. Même dans le cas d’une délégation de pouvoirs, qu’elle ait été formalisée ou non, le dirigeant est responsable des agissements de ses subordonnés à l’égard des autres salariés. Parfois cela va encore plus loin puisque la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée. C’est le cas notamment lorsqu’il y a entrave aux institutions représentatives du personnel ou une infraction relative à l’hygiène et à la sécurité du travail...