Risque financier

Il n’y a pas de définition légale unique de la notion de dirigeant. Celle-ci dépend notamment du domaine du droit concerné. En droit du travail, le dirigeant est celui qui dispose du pouvoir de direction et du pouvoir disciplinaire. En droit des sociétés, le dirigeant est celui qui a un pouvoir de gestion et de direction, qui figure dans l’extrait Kbis en qualité de mandataire social et qui détient tout ou partie du capital. Celui qui détient le pouvoir est donc étroitement lié à la définition du dirigeant...

Risque financier

En créant ou en administrant une entreprise, le dirigeant engage sa reponsabilité pénale et financière et peut être reconnue pour harcèlement moral ou sexuel, homicide involontaire et, plus généralement, pour tout ce qui a trait à la gestion de la société (exemple : abus de bien social, risques technologiques,...). La notion de peine - qui se distingue selon la personne visée - n’intervient qu’en matière de responsabilité pénale. S’il s’agit d’une personne physique (chef d’entreprise), il pourra être condamné à une peine d’emprisonnement et/ou d’amende. En revanche, les personnes morales (Sociétés) encourent seulement des peines d’amende, dont le montant est fixé, au maximum, au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques...